Composer son dossier
Des pièces sont à joindre à votre CERFA suivant votre projet. Le nombre d’exemplaires sera le même que pour le CERFA.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de projets les plus courants. N’hésitez pas à contacter la Direction de l’Urbanisme si vous ne trouvez pas votre projet.
1. La notice doit être jointe aux permis de construire. Pour les déclarations préalables, préciser la nature et la couleur des matériaux utilisés dans le descriptif prévu à cet effet sur l’imprimé de demande.
2. Pour les déclarations préalables, le plan des façades et des toitures doit être fournis si le projet les modifie.
3. Pour les déclarations préalables, le document graphique et les photographies doivent être fournis si le projet modifie une construction visible depuis l’espace public ou si le projet se situe dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
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Faites votre demande en ligne
À compter du 1er janvier, effectuez toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne depuis chez vous.
24h/24 et 7j/7 déposez vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable.
Une seule plateforme pour les 20 communes de l’agglomération.
Accéder à la plateforme : https://intrageo.dax.fr/guichet-unique
À distance, suivez chaque étape de l’instruction de votre dossier.
À tout moment vous pouvez compléter votre dossier en déposant :
- vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,
- des pièces numériques manquantes,
- une déclaration d’ouverture des travaux (DOC),
- une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT),
- un retrait, une demande de prorogation, etc.
Économisez du temps en déposant son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.
Économisez des frais de reprographie des documents papier et l’affranchissement de courriers recommandés.
Oui, à partir de la notification, je peux commencer mes travaux. L’affichage de l’autorisation sur le terrain doit se faire dès la notification de ce dernier.
Attention, la date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Lorsque vous commencez vos travaux, n’oubliez pas de déposer en mairie une « Déclaration d’Ouverture de Chantier » (DOC), grâce au formulaire Cerfa disponible en cliquant ici
Une DOC n’est pas nécessaire pour les déclarations préalables.
Vous devez déposer une « Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux » (DAACT) en mairie, grâce au formulaire Cerfa disponible en cliquant ici
Le Maire de la commune pourra alors constater la conformité de votre projet dans les trois mois après le dépôt de votre DAACT.
Passé ce délai, l’administration ne sera plus en mesure de contester la conformité des travaux.
Le délai est de 5 mois après le dépôt de la DAACT si le bien se situe en zone inondable ou pour un dossier concernant les établissements recevant du public (ERP).
Selon les cas, la DAACT doit être accompagnée :
• d’une attestation du respect des règles d’accessibilité,
• d’une attestation sur la prise en compte des règles parasismiques,
• d’une attestation sur la prise en compte de la réglementation thermique,
• d’une attestation sur la prise en compte de la réglementation acoustique.
