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Taxe de séjour

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Le Grand Dax a créé un Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme sous forme d'EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial). Il s’agit pour le territoire de se doter des outils capables de porter la dynamique et l'attractivité du territoire au niveau régional, national, voire international.

Afin de financer cette nouvelle ambition, une taxe de séjour intercommunale a été créée (depuis le 1er janvier 2017).
 
Cette compétence communautaire est une opportunité pour le Grand Dax de développer la promotion de son territoire, dans toute sa diversité et sa richesse.
 
La taxe de séjour est applicable de façon uniforme sur l'ensemble du territoire et se substitue aux éventuelles taxes communales existantes.
 
Elle est collectée par les logeurs auprès des résidents occasionnels (touristes, curistes,...), selon les tarifs votés par le Conseil communautaire, puis reversée au Grand Dax.
 
L'intégralité du produit de cette taxe sera affectée au financement de l'Office Intercommunal du Tourisme et de Thermalisme.
 
L'Office Intercommunal du Tourisme assure la promotion et l'attractivité touristique de la Ville avec l'édition du guide pratique de la cure thermale, la mise en place de la centrale de réservations, la mise en place de la charte qualité, etc.
 
La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 1er janvier au 31 décembre.
 
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la communauté d'agglomération du Grand Dax et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation.
 

Déclarer votre logement
(meublé en location ou chambre d'hôte)

 
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôte doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ou la chambre d'hôte.
 
Pour effectuer cette démarche en ligne rendez-vous sur le site www.service-public.fr

 
 
 

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants  :
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.
 
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
 
Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
 

Personnes exonérées : 

  • Les mineurs de moins de 18 ans
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

 

Seule la Présidente de la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut délivrer aux personnes qui sont succeptibles d'être exonérées, un certificat portant mention de l'exemption du paiement de la taxe de séjour. L'attestation se fait auprès du service de l'accueil en mairie (rue Saint-Pierre) auprès du Régisseur de la taxe de séjour. Le bénéficiaire doit ensuite remettre cette attestation à son logeur.

 

Pièces justificatives à fournir
lors d'une demande d'exonération :

  • Pour les personnes mineures : une pièce d'identité
  • Pour les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune : le contrat de travail saisonnier
  • Pour les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire : le contrat ou le bail de location stipulant la situation
  • Pour les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine : en l'absence de délibération fixant un loyer de référence, cette disposition ne peut être appliquée.

 

De nouveaux tarifs appliqués au 1er janvier 2017

Conformément à l'article L 2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, de nouveaux tarifs, sont appliqués au 1er janvier 2017 par personne et par nuitée.

Télécharger le tableau des tarifs 2017
 

LOGEURS,
déclarez en ligne

 
Pour procéder à votre déclaration de taxe de séjour en ligne > cliquez ici
 
 
 
Les régisseurs de la Taxe de Séjour à contacter pour toutes informations complémentaires :
Madame Françoise CAMIN : 05 58 56 85 90 ; fcamin@grand-dax.fr
Madame Pascale SALA : 05 58 56 84 39 ; psala@grand-dax.fr