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Documents d'urbanisme

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le plan local d'urbanisme (PLU) est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

 

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.


Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir.


C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
 

 

Le PLU comprend trois parties :
 

  • le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation actuelle, en particulier en termes urbains ; il analyse l'état actuel de l'environnement,
     
  • le projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
     
  • le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.
     


La réglementation s'applique à l'ensemble du territoire de la commune.

 

Télécharger le Plan de zonage Nord

Télécharger le Plan de zonage Sud

 
 
 

La ZPPAUP : Zone de Protection
du Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager

 

Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. Les ZPPAUP contribuent à la protection d’ensembles urbains et/ou de paysagers, choisis sur des critères esthétiques ou historiques. Le Préfet (Service départemental de l’architecture et du patrimoine) et la commune concernée fixent alors ensemble les prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage ainsi que les règles d’évolution du patrimoine étudié.

 

Cette démarche concertée entre la commune et l’Etat vise à mettre en place, à partir d’un diagnostic architectural, urbain et paysager développé sur le territoire communal, un périmètre de protection ainsi qu’un règlement spécifique adapté aux enjeux patrimoniaux de la commune.


Cette servitude d’utilité publique se substitue aux périmètres de protections (monuments et sites) dont l’Etat (Architecte des Bâtiments de France) assurait la gestion. Elle est annexée au Plan local d’urbanisme.


Cette procédure permet ainsi à la commune de posséder un document de référence, approuvé par arrêté du préfet de région, constituant l’un des volets d’une politique de valorisation du patrimoine architectural, urbain et paysager;

 


Le Plan de Prévention
des Risques d'Inondations (PPRI)
 

Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'urbanisation dans les zones inondables. Il a pour objectif d'intégrer la question des inondations dans les projets de développement local.

 

Le document final du PPR est composé :
 

  • d’un rapport de présentation qui contient l’analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l’étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d’élaboration du PPR et l’exposé des motifs du règlement,
     
  • d’une carte réglementaire à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le 1/5 000 en général, qui délimite les zones réglementées par le PPR,
     
  • d’un règlement qui précise les règles s’appliquant à chaque zone.