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Débat d'Orientation Budgétaire 2017

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Date de l'événement: 
1. Mars 2017 - 7. Mars 2017

Le 23 février dernier, les élus, en Conseil Municipal, ont pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire

Le débat d’orientations constitue la première étape du cycle budgétaire. Il n’a aucun caractère décisionnel. Il doit néanmoins faire l’objet d’une délibération, afin que le Représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi, codifiée à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, en tenant compte de la conjoncture économique nationale et locale, des orientations de l'État concernant le secteur public local et de la situation financière de la Ville.

Consulter le Débat d'Orientation Budgétaire