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Conseil municipal du 20 juillet 2017

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Date de l'événement: 
20. Juillet 2017

Le jeudi 20 juillet aura lieu le conseil municipal à 18h30 au 1er étage de l'Hôtel de ville.

 

À l'ordre du jour :

  • Désignation d'un secrétaire de séance
  • Compte rendu de Élisabeth Bonjean, Maire de Dax sur les actes accomplis en exécution de la délégation d'attributions du Conseil
  • Communications

 

Élisabeth Bonjean, Mme le Maire

     1 - REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION

    2 - INDEMNITES DES ELUS : MODIFICATIONS

    3 - SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE


M. DROUIN


    4 - RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE - PROGRAMME PLURIANNUEL DE TITULARISATIONS

    5 - MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AUPRES DE LA VILLE DE DAX

    6 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC  :  MODIFICATION DE TARIF


M. NOVO


    7 - ADMISSIONS EN NON VALEUR


Mme COUTANT


    8 - CREMATORIUM MUNICIPAL - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT RELATIF A L'INSTALLATION D'UNE LIGNE DE FILTRATION


Mme BASLY


    9 - OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA CITE CUYES, QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS


M. BALAO


    10 - PARKING BOULEVARD YVES DU MANOIR : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL


Dr DUCHESNE


    11 - AIDES EN FAVEUR DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX


Mme BERQUE-MANSAS


    12 - OPERATION EMBELLISSEMENT DE FACADES :PAIEMENT DE SUBVENTIONS


M. PEDARRIOSSE


    13 - FETES DE DAX 2017 - PARKING PAYANT : TARIFS

    14 - FETES DE DAX 2017 - DISPOSITIF DES NAVETTES : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA CAGD


Mme VERDIERE-BARGAOUI


    15 - MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS CONVENTION VILLE/CHAMBRE D'AGRICULTURE


Mme MADOUNARI


    16 - SERVICE JEUNESSE  :  NOUVELLE TARIFICATION